Conditions générales de vente

1- Introduction
La validation de la commande par le Consommateur signifie acceptation du règlement détaillé ci-dessous.
La confirmation d’une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message e-mail) détermine la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.

2 – Vendeur
Monsieur Yves Coladon
28 rue du Bourg
26220 Dieulefit
FRANCE
Adresse du site web : www.yves-coladon.com
Téléphone : +33 (0)6 18 76 01 58
N° SIRET: 33057918600033

3 – Commande
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite son enregistrement dans la section « Mon compte » du site.
Les informations demandées sont :
• prénom et nom
• adresse postale
• adresse email
• numéro de téléphone

Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange entre l’acheteur et le Vendeur.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Acceptation de la commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs qui lui sont légitimes.

4 – Paiement
Les produits achetés dans la boutique www.yves-coladon.com peuvent être payés par le Client de la façon suivante :
• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Chèque
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois par chèque
Chèque
Le Consommateur peut effectuer un paiement par chèque, le chèque doit être envoyé à :
Monsieur Yves Coladon
28 rue du Bourg
26220 Dieulefit
FRANCE
Virement bancaire
Le Consommateur peut effectuer un paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur.
Le Consommateur doit contacter le Vendeur afin que le Vendeur lui communique ses coordonnées bancaires.
Le Consommateur doit mentionner son nom, prénom (ou la raison sociale), le titre de l’œuvre et sa référence lors du virement.
Paiement en plusieurs fois
Après entente préalable avec le Vendeur, le Consommateur aura la possibilité de régler son achat en trois fois, en envoyant trois chèques au Vendeur dont la totalité devra correspondre au montant total de la commande.
Pour cela, le Consommateur doit contacter le Vendeur afin qu’il communique les démarches à suivre.
Le Vendeur enverra un e-mail récapitulatif après la validation de la commande entre le Vendeur et le Consommateur.

Réserve de propriété
Les produits et les œuvres vendus sur le site www.yves-coladon.com restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement intégral du prix de vente par le Consommateur, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert des responsabilités.

5 – Livraison des commandes
Délai de préparation de commande
– Le délai de préparation des commandes est d’environ 5 jours ouverts (délai à compter de la date de réception du paiement par carte bancaire).
– En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le délai de livraison commencera à courir à compter de l’encaissement définitif du prix réglé par le Consommateur.
Délai et frais de livraison de commande

Les délais de livraisons des commandes sont établis par Colissimo.
– Pour la France : Les œuvres sont expédiées en colissimo recommandé 48h (le n° de suivi du colis vous sera communiqué)
– Pour l’Europe et le reste du monde : Les œuvres sont expédiées en colissimo recommandé international.
Les frais d’expédition sont calculés et indiqués lors de la validation de la commande.
Assurance

Chaque produit est expédié avec une assurance en fonction de sa valeur, cette assurance est garantie et contractée auprès du transporteur par le Vendeur.
Le prix de cette assurance fait partie des frais de livraisons indiqués lors de la commande, ils peuvent être également indiqués par le Vendeur au Consommateur lors de cas de livraisons spécifiques.
Réception de livraison

Lors de la réception de la livraison, un bon de livraison doit être signé par le Consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au Vendeur et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Consommateur ne pourra obtenir de remboursement (ou échange) que s’il a effectivement respecté les conditions citées ci-dessus.
Adresse de livraison

En cas d’erreur d’adresse de livraison imputable au Consommateur, les frais de retour et de réexpédition seront refacturés par le Vendeur au Consommateur.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Consommateur en avertira le Vendeur, le Vendeur entamera alors des démarches auprès de l’expéditeur pour réacheminer le produit. Au-delà de 60 jours le Consommateur renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

6 – Retours et réclamations
Rétractation
– À compter de la réception du dernier des produits objets de sa commande, le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en envoyant par courrier écrit au Vendeur à l’adresse suivante :
Monsieur Yves Coladon
28 rue du Bourg
26220 Dieulefit
FRANCE
– Le Consommateur devra renvoyer les produits au Vendeur au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter et inclure une copie de sa facture dans le colis de retour.
L’adresse à utiliser pour les retours est la suivante :
Monsieur Yves Coladon
28 rue du Bourg
26220 Dieulefit
FRANCE
– Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du Consommateur.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Consommateur dès réception des produits retournés, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant réception des produits par le Vendeur, sous réserve que les produits soient dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Les frais de retour du produit sont à la charge du Consommateur, après réception du produit le Vendeur pourra mettre en place un remboursement s’il juge acceptable la non-conformité.
Il est possible qu’il y ait de petites différences de couleurs des photos présentées par rapport à l’original. Cela peut résulter de la position différente ou bien des
spécificités du matériel informatique du Client.
Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux habilités.
Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

7 – Protection des données personnelles
Lors des visites du Consommateur sur le Site du Vendeur, il peut être demandé des informations notamment lors de la création du compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du Client. Les autres informations sont facultatives, et le Consommateur est libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées au Vendeur, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion des comptes clients.
Le traitement des données nominatives, sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales. Le Consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant le Vendeur par e-mail.

8 – Droits d’auteur et restrictions
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.